Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2023

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Signé le : 28-07-2022

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Signé le : 05-08-2022

Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X Aviation civile Convention Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Signé le : 27-11-2022

Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Signé le : 12-12-2022

Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X Aviation civile Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Signé le : 05-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Signé le : 09-01-2023

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Signé le : 10-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Signé le : 13-01-2023

Décision du 13 janvier 2023 instaurant un système de pénalités pour non-respect des règlements « ciel unique européen » ou des règlements « AESA ».
TREA2304069S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2023 Date de publication : 26-08-2023
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Signé le : 16-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Signé le : 18-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2301824S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 24-01-2023
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Signé le : 23-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.[ Abrogée par la décision Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2334960S].
TREA2302265S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Signé le : 25-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2302381S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Signé le : 31-01-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
TREA2303041S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré- et Rochefort Charente-Maritime.
TREA2303181S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Signé le : 06-02-2023

Décision du 6 février 2023 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2301241S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 09-02-2023
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Signé le : 13-02-2023

Décision du 13 février 2023 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». [Abrogée par la décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »_TREA2410155S].
TREA2304435S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Signé le : 15-02-2023

Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K Aviation civile Autre Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Signé le : 20-02-2023

Décision du 20 février 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile TREA2310712S).
TREA2302738S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 23-02-2023
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Signé le : 23-02-2023

Décision du 23 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. (Abrogée par la décision du 2 mars 2023 Nor : TREA2306424A).
TREA2305786A Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 28-02-2023
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Signé le : 02-03-2023

Décision du 2 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2306424A Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-03-2023
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Signé le : 08-03-2023

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
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